Assurance Hospitalisation
Le 22 juin 2009, Fortis Insurance Belgium change de nom et devient AG INSURANCE.
Les documents de Fortis Insurance Belgium repris dans cette rubrique de notre site Internet peuvent encore être utilisés tant que les nouveaux documents reprenant les nouveaux nom et logo ne sont pas disponibles.
La CCT du 27 octobre 2008 prévoit l’instauration d’une assurance hospitalisation sectorielle pour les sous-commissions paritaires 140.04 et 140.09. La réalisation et la gestion ont été confiées à Fortis Insurance Belgium.
Les ouvriers occupés par des entreprises qui ne disposaient pas encore en 2008 d’une assurance hospitalisation, sont affiliés à partir du 1er janvier 2009 à l’assurance hospitalisation sectorielle.
Les entreprises qui finançaient déjà en 2008 une assurance hospitalisation qui leur est propre, seront affiliées auprès de l'assurance hospitalisation sectorielle à partir de la prochaine date d’échéance de leur police actuelle.
Jusqu'à cette date d'échéance les ouvriers de ces employeurs bénéficient de l'assurance hospitalisation qui a été conclue au niveau de l'entreprise.
A partir de cette date, et au plus tard le 1er janvier 2010, tous les ouvriers du secteur, et donc - contrairement à ce que certains courtiers laissent entendre à tort - également les ouvriers des employeurs qui avaient déjà contracté en 2008 une assurance hospitalisation au sein de l’entreprise, seront affiliés auprès de l’assurance hospitalisation sectorielle et bénéficieront (au minimum) des garanties de l'assurance hospitalisation sectorielle.
Plus d’info sur
Tou(te)s les ouvrier(ère)s ressortissant aux sous-commissions paritaires 140.04 et 140.09 et déclarés dans la catégorie ONSS 083 sont affiliés à cette assurance pour autant qu’ils aient été depuis au moins 6 mois consécutifs et sans interruption au service d’un ou plusieurs employeurs appartenant à la catégorie ONSS 083 (= transport et logistique pour compte de tiers).
Qu’est-ce qui est assuré?
- La garantie hospitalisation
En cas d’hospitalisation médicalement nécessaire, les frais suivants sont remboursés sans limitation:
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les frais de séjour
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les honoraires
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les médicaments
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les frais de prothèses et d’appareils orthopédiques (pour autant qu’il y ait intervention de la mutualité)
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les frais de séjour du donneur
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les frais de soins palliatifs à l’hôpital
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un forfait de 620 EUR pour les accouchements à domicile
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les frais de morgue repris sur la facture d’hôpital
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l’hospitalisation de jour (mini-forfait, maxi-forfait et forfait A,B,C et D )
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les frais de transport urgent et médicalement nécessaire
- La garantie pré- et post-hospitalisation
Au cours de la période de 2 mois avant et 6 mois après l’hospitalisation, les frais suivants sont remboursés sans limitation pour autant qu’ils soient repris dans la nomenclature INAMI:
- La garantie Maladies graves :
Sont également remboursés de manière illimitée pour autant qu’ils soient repris dans la nomenclature INAMI, sans limitation dans le temps, les frais de traitement ambulatoire directement liés aux maladies graves suivantes, avec ou sans hospitalisation:
Sida, sclérose latérale amyotrophique, brucellose, méningite cérébro-spinale, choléra, diabète, diphtérie, encéphalite, cancer, leucémie, malaria, charbon, mucoviscidose, sclérose en plaques, dialyse rénale, variole, poliomyélite, dystrophie musculaire progressive, tétanos, tuberculose, typhus et paratyphus, hépatite virale, typhus exanthématique, maladie d’Alzheimer, maladie de Creutzfeldt-Jacob, maladie de Crohn, maladie d’Hodgkin, maladie de Parkinson, maladie de Pompe.
La garantie hospitalisation est étendue à l’étranger.
Remarque importante: par 'étranger' on entend un autre pays que celui où vous résidez.
Cette garantie comprend 2 volets:
1) Le remboursement des frais d'hospitalisation à l'étranger
Une hospitalisation à l'étranger est remboursée si les conditions suivantes sont satisfaites:
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l'hospitalisation doit présenter un caractère urgent et imprévisible ou la mutuelle (ou l'instance compétente dans votre pays) doit avoir donné son accord;
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il doit y avoir une intervention légale;
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durant les 12 mois précédant le sinistre, vous ne pouvez pas avoir séjourné pendant plus de 3 mois dans un pays étranger à des fins non professionnelles
Si vous ne répondez aux conditions fixées concernant les hospitalisations à l'étranger, le remboursement des frais d'hospitalisation garantis par le Plan médical se limite à 75,00 EUR, multiplié par le nombre de jours d'hospitalisation. Les frais pré- et post-hospitalisation sont remboursés à concurrence de 50%. Les frais relatifs aux maladies graves ne sont pas indemnisés.
B) Assistance à l'étranger
Si vous êtes hospitalisé à l'étranger, vous pouvez également faire appel aux prestations d'assistance suivantes:
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assistance médicale et organisation administrative sur place;
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remboursement des frais de recherche et de sauvetage jusqu'à 5.000 EUR;
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rapatriement;
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règlement du tiers payant;
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frais de voyage et de séjour d'un membre de la famille qui vient vous rendre visite si vous êtes hospitalisé à l'étranger.
La garantie 'assistance à l'étranger' ne vaut toutefois que pour les séjours non professionnels à l'étranger (vacances, voyages, ...)
Si vous êtes hospitalisé à l'étranger, composez dans les 24h le numéro +32 (0) 78 15.11.70.
Vous trouverez ce numéro au verso de votre carte Medi-Assistance.
Comment le remboursement est-il calculé?
Le remboursement tient toujours compte de l'intervention légale par la mutuelle (en Belgique, aussi appelée l'INAMI). Pour les ouvriers qui ne résident pas en Belgique et qui sont hospitalisés dans leur pays, le remboursement est calculé comme suit:
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l'intervention légale de la sécurité sociale applicable dans le pays de résidence est déduite du montant des frais exposés, mais avec comme minimum l'intervention légale belge pour la même prestation.
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si aucune intervention légale n'est prévue, la prestation est remboursée à condition que des coûts similaires soient reconnus par la Sécurité sociale belge (INAMI). Dans ce cas, l'intervention légale belge est déduite des frais exposés.
Que faire en cas de sinistre?
Quelques semaines après votre affiliation, vous recevrez la carte Medi-Assistance. Conservez-la soigneusement. Pour déclarer une hospitalisation, vous aurez besoin des informations reprises sur la carte. Grâce à Medi-Assistance, AG Insurance paie directement la facture à l'hôpital.
Remarque importante: si vous optez personnellement pour une chambre particulière, l'assurance hospitalisation n'intervient pas dans le remboursement des 175 premiers euros par année d'assurance. Pour une chambre commune ou si vous séjournez dans une chambre particulière pour raisons médicales, la garantie normale est d'application.
Hospitalisation en Belgique:
Après la déclaration, vous recevrez une lettre de confirmation (Hospipass) que vous remettrez à l'accueil de l'hôpital le jour de votre arrivée. Vous ne devrez ainsi rien avancer et la facture de l'hôpital sera directement traitée entre AG Insurance et l'hôpital.
En cas d'hospitalisation d'urgence, la même procédure est d'application: vous-même ou quelqu'un de votre entourage, signalez/signale le plus rapidement possible l'hospitalisation via le même site web ou via le numéro de téléphone mentionné sur la carte.
Dès que toutes les factures et notes de débit relatives aux honoraires sont en votre possession, renvoyez le dossier complet (= factures + déclaration de sinistre + preuve d’emploi ) sous enveloppe fermée à:
AG Insurance
Département Health Care
Bureau Sinistres Entreprises
Boulevard du Botanique 20
1000 BRUXELLES
Lorsque l’hospitalisation est la conséquence d’un accident, nous vous demandons de nous transmettre l’avis de sinistre dans les 15 jours ouvrables à l’adresse ci-dessus.
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Les frais pré- et post-hospitalisations et les frais ambulatoires en cas de maladie grave
Vous pouvez demander le remboursement des frais ambulatoires 2 mois avant et 6 mois après l'hospitalisation via la procédure suivante:
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Hospitalisation à l'étranger
Si vous êtes hospitalisé à l'étranger, appelez dans les 24h le numéro + 32 (0) 78 15.11.70.
Vous trouverez ce numéro au verso de votre carte Medi-Assistance.
Quand expire votre droit à l’intervention?
L’affiliation se terminera 6 mois après le moment où vous ne satisfaites plus aux conditions d’affiliation susmentionnées suite à votre sortie de service ou interruption complète de carrière ou crédit-temps complet, à moins qu’endéans les 6 mois, vous ne repreniez le travail ou soyez à nouveau occupé en tant qu’ouvrier ressortissant à la sous-commission paritaire 140.04 ou 140.09 déclaré dans la catégorie ONSS 083 comme stipulé dans la CCT. Dans ce dernier cas, la couverture reste d’application et aucune condition d’ancienneté complémentaire n’est exigée dans le cadre de la reprise du travail ou de la nouvelle mise à l’emploi.
Que se passe-t-il lorsque vous perdez le bénéfice de la couverture collective?
Vous pouvez, en cas de perte de la couverture collective, demander une assurance individuelle auprès de AG Insurance: la continuation à titre individuel.
Vous avez même droit à une continuation à titre individuel sans formalités médicales ni surprimes si vous avez été affilié durant les deux années précédant la perte de la couverture collective, de manière ininterrompue, à une assurance hospitalisation. Il est important de noter que aussi bien les assurances hospitalisation collectives que les assurances hospitalisation individuelles entrent en ligne de compte. Les contrats des mutualités ne sont par contre pas pris en considération.
Les conditions générales sont celles des contrats individuels en vigueur au moment de la continuation. La prime est en correspondance avec votre âge au moment de la demande de la continuation et dépend également de votre domicile. Pour le tarif concernant la continuation individuelle:
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en région flamande à l'exception de certaines communes de la périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
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à Bruxelles et certaines communes de la périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
Au moment du départ, vous recevrez de votre employeur un document que vous pouvez utiliser pour demander la continuation à titre individuel auprès de AG Insurance. Ce document reprendra le moment précis de la perte de la couverture collective ainsi que les données du contrat de AG Insurance. Ensuite, vous avez 30 jours pour demander la continuation individuelle. Vous avez en outre la possibilité de prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires à condition d'en faire la demande à AG Insurance.
Le préfinancement de la prime pour la continuation individuelle
En plus du droit à la continuation individuelle, vous pouvez également pré-financer la prime individuelle. Grâce à ce pré-financement, la continuation ne se fera pas sur base de la prime en correspondance avec votre âge au moment de votre départ, mais bien sur base de la prime correspondant à votre âge au moment de la souscription du pré-financement.
Voici un exemple:
Supposons que vous ayez aujourd’hui 35 ans. Si vous décidez de commencer maintenant à pré-financer votre prime individuelle, au moment de votre départ, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance individuelle au tarif de votre âge actuel, soit 35 ans, et non au tarif de votre âge au moment du départ.
Comme produit de pré-financement de l’assurance hospitalisation, AG Insurance vous propose AG Care Vision. AG Care Vision ne garantit pas seulement l’âge d’entrée, mais vous offre également la possibilité de compléter la couverture collective via le produit AG Care Vision avec garantie Delta. Le tarif de ces produits dépend de votre âge au moment de la souscription aussi que de votre domicile.
Pour le tarif du produit AG Care Vision:
en région flamande à l'exception de certaines communes de la périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
à Bruxelles et certaines communes de la périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
Pour le tarif relatif au produit AG Care Vision avec garantie Delta:
en région flamande à l'exception de certaines communes de la périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
à Bruxelles et certaines communes de le périphérie bruxelloise et du Brabant flamand: cliquez ici.
Ce pré-financement est purement individuel et l’employeur n’intervient pas. Si vous voulez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez les obtenir:
Les obligations de l’employeur
Dans le cadre de la Loi Verwilghen, l’employeur doit remplir les obligations suivantes en cas de nouvelle affiliation et en cas de perte de l’assurance collective hospitalisation:
- Dès le 01/01/2009 (introduction de l’assurance collective hospitalisation pour les ouvriers Transport & Logistique) et pour chaque nouvel engagement:
L’employeur doit transmettre à tous ses travailleurs le document d’information préfinancement. Ce document les informe de la possibilité de préfinancement de la prime pour la continuation individuelle de l’assurance collective hospitalisation. Il doit également leur remettre la fiche AG Care Vision. AG Care Vision est la solution de préfinancement actuelle de AG Insurance.
Vous devez faire signer vos travailleurs pour réception de ces documents. Vous disposez ainsi d’une preuve écrite que vous avez respecté cette obligation.
Si votre travailleur souhaite obtenir plus d’informations sur AG Care Vision ou s’il désire connaître la différence entre l’assurance collective hospitalisation et AG Care Vision, vous pouvez le renvoyer au site web de AG Insurance: www.agemployeebenefits.be sous la rubrique ‘affilié’ «infos utiles» soit au Contact Office HealthCare de AG Employee Benefits au 02/664.11.77, soit à l'adresse servicecentersector@aginsurance.be
- En cas de perte de l’assurance collective hospitalisation (pension, licenciement, interruption complète de carrière ou crédit-temps complet, faillite, …):
L’employeur doit informer ses travailleurs de la possibilité de continuer individuellement leur assurance collective hospitalisation et doit leur remettre le document Demande d’offre de Continuation individuelle de l’assurance collective.
La garantie collective se termine 6 mois après le départ (licenciement, pension) ou le début du crédit-temps complet, sauf si le travailleur assuré reprend le travail dans le secteur du transport et de la logistique (sous-commissions paritaires 140.04 et 140.09 – catégorie ONSS 083) dans ce délai de 6 mois.
Au plus tard 30 jours après la perte de la garantie collective, le travailleur doit être informé de son droit de continuer l’assurance à titre individuel. Le travailleur dispose alors d’un délai de 30 jours pour demander la continuation. Il dispose en outre la possibilité de prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires à condition d'en faire la demande à AG Insurance.
Le droit de continuation est octroyé sans formalités médicales si le travailleur assuré a bénéficié d’une garantie auprès d’un ou plusieurs assureurs privés dans les 2 ans précédant la perte de la garantie collective. Pour conserver ce droit, la garantie ne peut à aucun moment être interrompue.
Remarque importante:
Le remboursement éventuel de la cotisation patronale forfaitaire pour 2009
Une cotisation patronale forfaitaire sera perçue par l’ONSS afin de financer l’assurance collective sectorielle hospitalisation. Cette cotisation patronale est déterminée pour 2009 à 25 EUR par trimestre par ouvrier occupé. Pour les ouvriers occupés à temps partiel ou les ouvriers n’étant pas occupés tout le trimestre, la cotisation patronale sera calculée au pro rata.
Il est prévu un système transitoire pour les employeurs qui disposaient déjà en 2008 d’une assurance hospitalisation propre à l’entreprise pour leurs ouvriers. Cette mesure transitoire est valable pour 2009 uniquement.
Le FSTL prendra à sa charge pour l’année 2009 le remboursement total ou partiel de la cotisation patronale forfaitaire au profit des employeurs qui ont déjà payé en 2008 une assurance hospitalisation pour leurs ouvriers dont la couverture continuait à courir pendant l’ensemble ou une partie de l’année 2009.
Les ouvriers bénéficiant pendant la totalité ou une partie de l’année 2009 de cette assurance hospitalisation conclue au niveau de l’entreprise, ne peuvent, durant cette période, pas prétendre aux interventions de l’assurance sectorielle hospitalisation si leur employeur sollicite le remboursement de la cotisation patronale forfaitaire.
Afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement, les employeurs concernés devaient renvoyer au FSTL, pour le 15 janvier 2009 au plus tard, un formulaire déclaration d’intention récupération cotisation patronale forfaitaire assurance hospitalisation 2009 dûment complété de sorte que le FSTL puisse établir pour AG Insurance Belgium une liste des entreprises et/ou ouvriers qui ne peuvent pas bénéficier pour (une partie de) 2009 des interventions de l’assurance sectorielle d’hospitalisation.
Le remboursement éventuel de la cotisation patronale forfaitaire 2009 sera prévu en 2010 après que les employeurs concernés aient fourni les informations nécessaires et les pièces justificatives tel que le Conseil d’Administration du FSTL l’a stipulé.
Une lettre à ce sujet a été adressée aux employeurs conjointement au relevé récapitulatif relatif aux primes de fin d’année 2008 attribuées par le FSTL aux ouvriers des entreprises de la catégorie ONSS 083.
Le système transitoire mentionné ci-dessus pour les employeurs qui disposaient déjà en 2008 de leur propre assurance hospitalisation pour leurs ouvriers n’est toutefois valable que pour 2009.
A partir de 2010, le Fonds Social ne pourra plus prévoir de remboursement de la cotisation forfaitaire patronale. Tous les ouvriers du secteur, et donc - contrairement à ce que certains courtiers laissent entendre à tort - également les ouvriers des employeurs qui avaient déjà contracté en 2008 une assurance hospitalisation au sein de l’entreprise, seront affiliés auprès de l’assurance hospitalisation sectorielle et bénéficieront (au minimum) des garanties de l’assurance hospitalisation sectorielle et ce, au 1er janvier 2010 au plus tard.
L’employeur est bien entendu libre de prévoir une couverture supplémentaire au niveau de l’entreprise en complément de cette assurance hospitalisation sectorielle.
Où demander des renseignements complémentaires?
Pour plus d’informations concernant l’assurance collective sectorielle hospitalisation et les possibilités d’extension de la couverture (p.ex. aux membres de la famille) vous pouvez vous adresser:
En tant qu'employeur:
En tant qu'ouvrier:
Plus d'info sur le plan médical de l'assurance hospitalisation: cliquez ici.
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