• à partir du 14 octobre: envoi brochure d'information aux employeurs
  
• à partir du 13 novembre:
  • envoi lettre au domicile officiel des ayants droit mentionnant le montant de leur prime de fin d’année ainsi que le n° de compte bancaire sur lequel elle sera versée
  • envoi lettre concernant ayants droit sans domicile officiel dans le registre national au dernier employeur au cours de la période de référence (= du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009)
  • envoi aux employeurs du questionnaire-adresses reprenant les ayants droit sans domicile officiel dans le registre national. L'employeur est prié de compléter sur ce questionnaire l'adresse et le compte bancaire de ces ayants droit et de nous le renvoyer avant le 30 novembre
    
• 30 novembre:
  • date limite pour ouvriers frontaliers français pour nous fournir un formulaire 276 Front afin d’éviter que du précompte professionnel ne soit retenu sur leur prime de fin d’année
  • date limite pour ouvriers ayants droit pour communiquer PAR ECRIT les codes BIC et IBAN de leur (nouveau) compte bancaire sur lequel leur prime de fin d’année doit être versée
  • date limite pour les employeurs pour renvoyer le questionnaire-adresses;
    
• à partir du 20 décembre: paiement des  primes de fin d’année par virement sur le compte bancaire qui nous aura été communiqué par écrit dans les délais (IBAN et BIC)
  
• dernière semaine de 2009 et la première semaine 2010, envoi des chèques circulaires aux ayants droit domiciliés EN BELGIQUE pour lesquels les codes IBAN et BIC ne nous ont pas été communiqués mais pour lesquels nous disposons d’une adresse. Les primes des ayants droit domiciliés à l'étranger sont payées exclusivement par virement.
  
• à partir de janvier 2010: exécution des cessions, saisies et médiations de dettes qui nous ont été signifiées.

Pour des RENSEIGNEMENTS généraux concernant la prime de fin d’année: cliquez ici.

Vous pouvez demander des renseignements au sujet d’une prime INDIVIDUELLE EXCLUSIVEMENT par écrit :

• par e-mail à l’adresse info@fstl.be
• par fax au n° 02/424.05.34
• par courrier à l’adresse: Fonds Social Transport et Logistique, 115 bld. de Smet de Naeyer, 1090 Bruxelles.