Fonds Social Transport et Logistique  
Bld. de Smet de Naeyer 115  
1090 Bruxelles  
 
 
Financement

Le financement du Fonds Social est assuré par les cotisations patronales de 7,75 % perçues par l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Cette cotisation patronale est calculée sur base des salaires (à 108%) des ouvriers dont les prestations sont déclarées à l’ONSS dans la catégorie ONSS 083 (catégorie du transport par route et de la logistique pour compte de tiers).
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